CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE “NETTOYAGE VEHICULES DOMICILE”
1- OBJET
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise " nettoyage-vehicules-domicile.fr" dont le siège social se situe au 06 avenue de Paris 95600 EAUBONNE - Siret 51774755600028 - code APE 8121Z et ses clients "professionnel ou particulier" dans le cadre des missions à domicile et/ou externalisées de nettoyage de véhicules.
2- APPLICATION
Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, d'une part l'adhésion entière et sans réserve du client et/ou du particulier aux présentes CGV, qu'il déclare avoir lues, comprises et automatiquement acceptées et d'autre part le paiement intégral de la prestation. Aucune condition particulière ou générale d'achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.
3- LIEU ET DUREE D'INTERVENTION
Les prestations prévues au paragraphe 1 sont réalisées en tout lieu en Ile de France proposé par le client. Aucun minimum d'heure n'est à réaliser. Toutefois, pour toute demande d'intervention, il est conseillé de prévoir une durée minimale d'immobilisation ou de stationnement du véhicule pendant une heure.
4- VALIDITE DES COMMANDES
Sauf dispositions particulières, chaque commande est conditionnée par :
- l'acceptation automatique et sans réserve des présentes conditions générales de vente
- le remplissage de la fiche d'information et de réservation (identification, couleur, adresse/localisation, clefs...)
-la réservation éventuelle du lavage
- le paiement intégral de la commande
5 - EXECUTION DE LA COMMANDE-DELAIS DE REALISATION
nettoyage-vehicules-domicile.fr s'engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au cahier des charges établi les prestations commandées et à proposer les délais d'intervention les plus adaptés à la demande du client et ce dans la mesure des disponibilités.
Les travaux sont exécutés conformément aux informations (dates, heures adresses) récoltées dans la fiche d'information et de réservation préalablement remplie par le client lors de la prise de commande.
Pour les abonnements sans rendez-vous, le client est contacté dans un délai défini et ce 48 heures avant l'intervention.
Quel que soit le nettoyage demandé, le client devra rendre le véhicule disponible pendant au moins 1 heure et se stationner à un emplacement permettant d'ouvrir entièrement toutes les portières en toute sécurité et sans gêner les autres usagers (véhicules, 2 roues, piétons...). Sauf dispositions contraires, le laveur de véhicules n'a pas le droit de déplacer le véhicule.
Si le véhicule ne se trouve pas à l'emplacement indiqué, la commande ne peut être annulée et le client ne pouvant quant à lui prétendre à une quelconque diminution du prix convenu. De plus la non exécution du lavage dans un cas non imputable à nettoyage-vehicules-domicile.fr ne peut en aucun cas entrainer des dommages et intérêts.
Pour un nettoyage uniquement extérieur, le client n'est pas obligé d'être présent.
Pour un nettoyage intérieur, le véhicule devra être débarrassé de tout encombrement. Nettoyage-vehicules-domicile.fr se désengage de toute responsabilité sur tout objet de valeur éventuellement laissé dans le véhicule.
Tout imprévu (véhicule très encombré, véhicule très sale, poils d'animaux...) donnera lieu à des frais supplémentaires qu'il conviendrait de payer par carte bancaire avant l'intervention. Le client est donc invité à les notifier lors de la prise de commande.
6- TARIFS
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les services des entreprises peuvent faire l'objet d'une négociation de gré à gré et leur tarif final peut varier en fonction de leurs exigences particulières.
Nettoyage-vehicules-domicile.fr s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux et abonnements en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
7- MAJORATIONS
Concernant le prix des travaux réalisés les dimanches et/ou jours fériés, une majoration de 50% est prévue.
8- ANNULATION :
Toute commande est annulable jusqu'à 48 heures à l'avance et le remboursement se fait dans les 10 jours après la date de réservation convenue.
9- RESPONSABILITES ET GARANTIES
Nettoyage-vehicules-domicile.fr devra à la demande du client apporter la preuve qu'elle est régulièrement assurée auprès d'une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l'intervention de son personnel en précisant le montant des garanties. Il est toutefois précisé que tout dommage et malfaçon devra être signalé dans un délai de 24 heures à compter de sa réalisation, faute de quoi le client s'interdit de rechercher la responsabilité réelle ou prétendue du prestataire.
Toutes réclamations portant sur une malfaçon ou un dommage devront être signalées dans un délai de 24 heures suivant la date de réalisation.
Le prestataire ne sera nullement responsable de l'enlèvement par erreur et par voie de conséquence de la disparition d'objets se trouvant dans les véhicules.
En outre nettoyage-vehicules-domicile.fr ne sera tenue de nettoyer toute surface qui n'aura été débarrassée au préalable.
Nettoyage-vehicules-domicile.fr s'engage à appliquer à son personnel l'ensemble des dispositions conventionnelles à la profession de nettoyage.
10- CLAUSE D'INTERDICTION
Le client s'engage à ne pas employer directement ou indirectement les collaborateurs (salariés et/ou sous traitant) travaillant ou ayant travaillé pour nettoyage-vehicules-domicile.fr.
11- CONDITIONS PARTICULIERES
Les clauses des présentes conditions générales peuvent faire l'objet des dispositions particulières et constitueront la loi des parties.
12- ATTRIBUTION ET JURIDICTION
Toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l'interprétation des présentes seront soumises au gré de l'entreprise de nettoyage, au Tribunal de Commerce du siège de nettoyage-vehicules-domicile.fr assurant l'exécution du contrat étant précisé toutefois que nettoyage-vehicules-domicile.fr seul pourra renoncer, si bon lui semble, à cette attribution de juridiction, les juges naturels du client seront alors compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE “NETTOYAGE VEHICULES DOMICILE”
1- OBJET
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise " nettoyage-vehicules-domicile.fr" dont le siège social se situe au 06 avenue de Paris 95600 EAUBONNE - Siret 51774755600028 - code APE 8121Z et ses clients "professionnel ou particulier" dans le cadre des missions à domicile et/ou externalisées de nettoyage de véhicules.
2- APPLICATION
Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, d'une part l'adhésion entière et sans réserve du client et/ou du particulier aux présentes CGV, qu'il déclare avoir lues, comprises et automatiquement acceptées et d'autre part le paiement intégral de la prestation. Aucune condition particulière ou générale d'achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.
3- LIEU ET DUREE D'INTERVENTION
Les prestations prévues au paragraphe 1 sont réalisées en tout lieu en Ile de France proposé par le client. Aucun minimum d'heure n'est à réaliser. Toutefois, pour toute demande d'intervention, il est conseillé de prévoir une durée minimale d'immobilisation ou de stationnement du véhicule pendant une heure.
4- VALIDITE DES COMMANDES
Sauf dispositions particulières, chaque commande est conditionnée par :
- l'acceptation automatique et sans réserve des présentes conditions générales de vente
- le remplissage de la fiche d'information et de réservation (identification, couleur, adresse/localisation, clefs...)
-la réservation éventuelle du lavage
- le paiement intégral de la commande
5 - EXECUTION DE LA COMMANDE-DELAIS DE REALISATION
nettoyage-vehicules-domicile.fr s'engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au cahier des charges établi les prestations commandées et à proposer les délais d'intervention les plus adaptés à la demande du client et ce dans la mesure des disponibilités.
Les travaux sont exécutés conformément aux informations (dates, heures adresses) récoltées dans la fiche d'information et de réservation préalablement remplie par le client lors de la prise de commande.
Pour les abonnements sans rendez-vous, le client est contacté dans un délai défini et ce 48 heures avant l'intervention.
Quel que soit le nettoyage demandé, le client devra rendre le véhicule disponible pendant au moins 1 heure et se stationner à un emplacement permettant d'ouvrir entièrement toutes les portières en toute sécurité et sans gêner les autres usagers (véhicules, 2 roues, piétons...). Sauf dispositions contraires, le laveur de véhicules n'a pas le droit de déplacer le véhicule.
Si le véhicule ne se trouve pas à l'emplacement indiqué, la commande ne peut être annulée et le client ne pouvant quant à lui prétendre à une quelconque diminution du prix convenu. De plus la non exécution du lavage dans un cas non imputable à nettoyage-vehicules-domicile.fr ne peut en aucun cas entrainer des dommages et intérêts.
Pour un nettoyage uniquement extérieur, le client n'est pas obligé d'être présent.
Pour un nettoyage intérieur, le véhicule devra être débarrassé de tout encombrement. Nettoyage-vehicules-domicile.fr se désengage de toute responsabilité sur tout objet de valeur éventuellement laissé dans le véhicule.
Tout imprévu (véhicule très encombré, véhicule très sale, poils d'animaux...) donnera lieu à des frais supplémentaires qu'il conviendrait de payer par carte bancaire avant l'intervention. Le client est donc invité à les notifier lors de la prise de commande.
6- TARIFS
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les services des entreprises peuvent faire l'objet d'une négociation de gré à gré et leur tarif final peut varier en fonction de leurs exigences particulières.
Nettoyage-vehicules-domicile.fr s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux et abonnements en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
7- MAJORATIONS
Concernant le prix des travaux réalisés les dimanches et/ou jours fériés, une majoration de 50% est prévue.
8- ANNULATION :
Toute commande est annulable jusqu'à 48 heures à l'avance et le remboursement se fait dans les 10 jours après la date de réservation convenue.
9- RESPONSABILITES ET GARANTIES
Nettoyage-vehicules-domicile.fr devra à la demande du client apporter la preuve qu'elle est régulièrement assurée auprès d'une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l'intervention de son personnel en précisant le montant des garanties. Il est toutefois précisé que tout dommage et malfaçon devra être signalé dans un délai de 24 heures à compter de sa réalisation, faute de quoi le client s'interdit de rechercher la responsabilité réelle ou prétendue du prestataire.
Toutes réclamations portant sur une malfaçon ou un dommage devront être signalées dans un délai de 24 heures suivant la date de réalisation.
Le prestataire ne sera nullement responsable de l'enlèvement par erreur et par voie de conséquence de la disparition d'objets se trouvant dans les véhicules.
En outre nettoyage-vehicules-domicile.fr ne sera tenue de nettoyer toute surface qui n'aura été débarrassée au préalable.
Nettoyage-vehicules-domicile.fr s'engage à appliquer à son personnel l'ensemble des dispositions conventionnelles à la profession de nettoyage.
10- CLAUSE D'INTERDICTION
Le client s'engage à ne pas employer directement ou indirectement les collaborateurs (salariés et/ou sous traitant) travaillant ou ayant travaillé pour nettoyage-vehicules-domicile.fr.
11- CONDITIONS PARTICULIERES
Les clauses des présentes conditions générales peuvent faire l'objet des dispositions particulières et constitueront la loi des parties.
12- ATTRIBUTION ET JURIDICTION
Toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l'interprétation des présentes seront soumises au gré de l'entreprise de nettoyage, au Tribunal de Commerce du siège de nettoyage-vehicules-domicile.fr assurant l'exécution du contrat étant précisé toutefois que nettoyage-vehicules-domicile.fr seul pourra renoncer, si bon lui semble, à cette attribution de juridiction, les juges naturels du client seront alors compétents.
Zone d'intervention
Nettoyage-vehicules-domicile, votre entreprise de nettoyage automobile intervient à domicile ou sur votre lieu de travail pour bichonner votre véhicule à la main, sans eau, avec des produits écologiques. Nous intervenons dans toute la France pour les professionnels et les particuliers.
Nous contacter
7J/7 du lundi au dimanche : de 9h à 18h
Horaires d'été :
7J/7 du lundi au dimanche : de 7h à 20h